Vérifications Générales Périodiques (VGP)

Tout matériel de levage est soumis à des obligations de contrôles.

Le plus fréquent et connu est le contrôle VGP - vérification générale périodique.
Ceux-ci peuvent être effectué par n'importe quel organisme habilité. On parle fréquemment de l'Apave ou Dekra, mais d'autres organismes peuvent les effectuer, comme de petits indépendants spécialisés (SF Diagnostic par exemple dans le 68). Il est tout à fait possible que votre réparateur habituel vous propose également ce service : il n'y a pas de contre-indication, tant que la personne qui vient vous faire le contrôle est formée, et n'est pas la même qui effectue les travaux. De notre côté, nous préférons passer par des prestataires extérieurs spécialisés, même lorsque vous faites appel à nous. 

Vérification Générale Périodique

Qu'est ce que c'est ?

La VGP est un contrôle à réaliser pour s'assurer du bon fonctionnement de ses engins. Il s'agit d'une obligation légale (article L.4321-1) imposé par le code du travail. Il concerne les matériels de levage, mais également de construction. C'est un contrôle de conformité. 

Ses intérêts sont nombreux :

  • vérifier le bon fonctionnement des équipements
  • s’assurer qu'ils ne sont pas source de danger pour les utilisateurs
  • renforcer et anticiper les opérations de maintenance
  • rendre les défauts constatés visibles pour les utilisateurs et pour le prestataire effectuant les réparations

Périodicité : 

  • Tous les 12 mois pour : 
    • Accessoires de levage : éléments non liés à la machine, placés entre la machine et la charge pour permettre le levage.
      Par exemple : élingue, éperon, aimant, crochet, manille, palonnier, pince, etc.
  • Tous les 6 mois pour : 
  • Tous les 3 mois pour : 

 

Quels sont les risques encourus si les contrôles ne sont pas effectués ? 

Le risque principal : l'accident. Mais il y en a évidemment d'autres, préjudiciables pour le chef d'entreprise comme pour l'utilisateur (qu'il s'agisse d'un employé ou d'un client, dans le cadre d'une location) :

  • Pour le chef d'entreprise :
    • Mise en danger du personnel, avec potentiels accidents de travails
    • Prise en charge de l'assurance remise en cause en cas d'accident
    • Amende allant jusqu'à 3750€ par collaborateur impliqué par l'infraction.
    • Poursuites pénales en cas d'accident corporel allant jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75000€ d'amende.
  • Pour les utilisateurs : 
    • Accident de travail pouvant entrainer des blessures physiques
    • Stress, inconfort dans l'usage du matériel
    • Conditions de travail plus difficiles si le matériel n'est pas dans les normes


Sans compter, selon la gravité, les séquelles psychologiques et la longueur des démarches administratives.

La Mise en Service (ou Remise en Service)
En complément de la VGP, il est nécessaire d'effectuer ce que l'on appelle une Mise en Service, ou Remise en Service.
La mise en service doit être faite à réception du matériel de levage ou de construction. L'objectif est de s'assurer les équipements sont installés conformément aux spécifications prévues par la notice d’instructions du fabricant et qu’ils peuvent être utilisés en sécurité.
Si vous effectuez des modifications sur le matériel, une Remise en Service est également nécessaire.
Ces vérifications sont obligatoires, selon les articles R.4323-22 & R.4323-28.


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